En tant qu’artiste ou freelance du secteur créatif et culturel, il est important de connaître vos droits concernant les jours fériés.
Chez Amplo, nous nous engageons à respecter vos droits et à vous proposer des conditions de travail justes et équitables.
En Belgique, il existe 10 jours fériés légaux durant lesquels les travailleurs ne sont pas autorisés à travailler. Ces jours fériés sont les suivants :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er Mai
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 21 juillet
- 15 août
- 1er novembre
- 11 novembre
- 25 décembre
Il est important de savoir que si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité qui est alors considéré comme un jour férié. Ce dernier peut être fixé par la commission paritaire ou par l’entreprise et, si rien n’est prévu, il est reporté au premier jour habituel d’activité qui suit le jour férié en question.
Que se passe-t-il si vous êtes amené à travailler un jour férié ?
Lorsqu’un jour férié tombe durant une période couverte par un contrat de travail, le·la travailleur·euse a toujours droit au paiement de ce jour. Les modalités de paiement diffèrent selon que le jour est effectivement presté ou non. Par ailleurs, il est important de noter que si le·la travailleur·euse n’est pas sous contrat durant un jour férié, mais qu’il·elle travaille directement avant et après ce jour, son droit au jour férié reste acquis.
Les travailleur·euses à temps partiel bénéficient également de ces dispositions, mais selon des modalités spécifiques liées à leur contrat.
Une fin de contrat n’interrompt pas les droits
Et que se passe-t-il si le contrat prend fin juste avant un jour férié ? Les travailleur·euses sous contrat projet ou intérimaire ont droit à une compensation pour les jours fériés tombant dans les 30 jours suivant la fin de leur contrat, sous certaines conditions d’ancienneté.
Conditions :
- Moins de 15 jours -> aucun jour férié après la fin de la convention
- Entre 15 jours et 1 mois -> 1 seul jour férié s'il tombe dans les 14 jours suivant la fin de la convention
- Plus d'un mois -> tous les jours fériés tombant dans les 30 jours suivant la fin de la convention.
Attention : Les travailleur·euses sous contrat Article 1bis n’ont pas droit au paiement des jours fériés
Travailler un jour férié : les contreparties
Bien que normalement impossible, le travail un jour férié peut parfois être autorisé. Dans ce cas, des dispositions spécifiques s’appliquent pour garantir une compensation équitable aux travailleur·euses concernés. Le repos compensatoire est ainsi octroyé, généralement sous forme d’une journée entière de repos payée pour plus de 4 heures travaillées, et d’un demi-jour pour moins de 4 heures.
Engager du personnel un jour férié : le double salaire
Du côté des employeurs, engager des travailleur·euses un jour férié implique une responsabilité financière supplémentaire.
En effet, le·la travailleur·euse qui est occupé un jour férié a droit à son salaire normal auquel s’ajoute en plus un repos compensatoire payé. C’est pour cette raison que l’on entend souvent que le travail lors d’un jour férié est payé double. Par ailleurs, un sursalaire peut être octroyé en vertu d’une convention collective de travail et, dans tous les cas, les heures supplémentaires effectuées lors d’un jour férié donnent droit à un sursalaire de 100%.
Chez Amplo, nous sommes particulièrement vigilent à l’application de ces dispositions. L’impact financier sur le donneur d’ordre peut toutefois être minimisé selon les accords commerciaux en place.